Informations légales

Vaincre PRR
10 rue Guillaume Tell
91140 Villebon sur Yvette

Mentions légales

Le site accessible à l’adresse www.vaincreprr.fr est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français.

L’association Vaincre PRR se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions et tous les éléments présentés sur ce site : les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site internet de l’association Vaincre PRR et les présentes conditions sont rédigés en français.

1. Conditions générales d’utilisation

Les présentes « conditions générales » déterminent les règles d’accès au site www.vaincreprr.fr mais aussi à toutes les applications, newsletters et formulaires ainsi que leurs conditions d’utilisation.

La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par l’association Vaincre PRR, notamment dans le cadre de la mise à jour du site.

L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. L’association Vaincre PRR se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de l’association Vaincre PRR, ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

1.1 Droits d’auteur, propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Vaincre PRR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, représenter, vendre, diffuser, modifier, adapter, publier intégralement ou partiellement, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé ,sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1.2 Décharge de responsabilité

L’association Vaincre PRR effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site.

Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes et de carences dans la mise à jour, ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.vaincreprr.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

L’association Vaincre PRR n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

L’association Vaincre PRR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance).

Les informations médicales présentes sur le site www.vaincreprr.fr ont été rédigées avec l’aide de médecins mais sont fournies à titre d’information et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale.

1.3 Liens

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. L’Association Vaincre PRR n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

1.4 Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vaincreprr.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

2. Politique de protection des données personnelles

L’association Vaincre PRR est soucieuse de la protection de la vie privée des utilisateurs et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles qui lui sont confiées.

La présente politique a pour objet d’informer de la manière dont l’association Vaincre PRR traite les données personnelles que l’utilisateur lui fournit et que l’association Vaincre PRR recueille dans le cadre de l’utilisation du site www.vaincreprr.fr

Elle respecte la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble du site www.vaincreprr.fr, à toutes les applications, newsletters et formulaires procédant à la collecte par l’association Vaincre PRR de données à caractère personnel. Par conséquent, elle ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur le site par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels l’association Vaincre PRR décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

2.1 Modalités et finalités de la collecte des données personnelles

L’Association Vaincre PRR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site internet.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Dans les formulaires de collecte de données personnelles présents sur nos sites (demande d’information, contact, bénévolat…), l’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir tout ou partie de ces informations : le caractère obligatoire de la collecte de données est alors indiqué par la présence d’un astérisque rouge. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, l’Association Vaincre PRR ne pourra pas traiter votre demande (non validation du formulaire).

Les informations recueillies sur le site www.vaincreprr.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé ; leur durée de conservation varie selon leur finalité. Pour définir la durée de conservation des données, le responsable de traitement peut s’appuyer sur ce document de la CNIL.

2.2 Destinataires des données personnelles de l’utilisateur

Les données personnelles de l’utilisateur sont destinées aux services et aux personnes habilitées de l’Association Vaincre PRR, en fonction de la finalité. Elles restent confidentielles.

2.3 Communication des données à des tiers

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.vaincreprr.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, louée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L’association Vaincre PRR ne commercialise pas vos données personnelles.

Seule l’hypothèse du rachat de l’association Vaincre PRR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.vaincreprr.fr .

2.4 Sécurité des données personnelles de l’utilisateur

L’Association Vaincre PRR est soucieuse de garantir la sécurité des données personnelles de l’utilisateur. A ce titre, l’Association Vaincre PRR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Les prestataires et partenaires techniques et commerciaux de l’Association Vaincre PRR sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour son compte.

2.5 Droits en matière de protection des données personnelles de l’utilisateur

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de ses données. Il bénéficie, dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données. L’utilisateur dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection. Par ailleurs, il peut définir des directives générales relatives au sort de ses données personnelles et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès.

Pour plus de détails :

Droit d’accès : l’utilisateur peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ses données personnelles.

Droit de rectification : si l’utilisateur estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger que ces données personnelles soient modifiées.

Droit à l’effacement : l’utilisateur peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.

Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.

Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à sa situation particulière. Il dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Droit à la portabilité des données de l’utilisateur : quand ce droit est applicable, l’utilisateur a le droit que les données personnelles qu’il a fournies lui soient rendues ou, lorsque cela est possible, de les transférer à un tiers.

Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données personnelles de l’utilisateur, applicables après son décès.

Droit de retirer son consentement : si l’utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur doit s’adresser à l’Association Vaincre PRR :

Par courrier postal :

Association Vaincre PRR

Délégué à la protection des données

10 rue Guillaume Tell

91140 Villebon sur Yvette

Par email : vaincrelapapillomatose@gmail.com

Pour veiller à la bonne application de la protection des données, l’association Vaincre PRR a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à tout moment.

3. Mentions légales

Désignation du site :

Nom : www.vaincreprr.fr

Site de l’Association Vaincre PRR, l’association loi 1901 qui lutte contre la papillomatose respiratoire récurrente.

Raison sociale :

Nom de la présidente l’association : Eloïse Baillot

Adresse du siège social :

10 rue Guillaume Tell

91140 Villebon sur Yvette

N° SIRET : 912 221 736 00016

Hébergement

Nom de l’hébergeur :